Le présent contrat se réfère au droit français et, plus particulièrement, à la réglementation de la vente à distance et de la vente de service en cabinet.

ARTICLE PRÉLIMINAIRE – CHAMPS D’APPLICATION

Les expressions et termes utilisés dans les présentes Conditions Générales de Vente auront la signification qui leur est attribué ci-dessous :

« A vie » signifie à compter de l’adhésion du Client jusqu’à la date à laquelle le Prestataire cessera de délivrer définitivement les Services. Ce délai n’est pas appliqué à tous les Services présents sur le Site. Le Prestataire en apportera les précisions le cas échéant.

« Client » tout professionnel ou non professionnel faisant l’acquisition d’un Services définis ci-après

« CGVU » Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

« Formation » formation réalisée en distanciel par le biais d’une plateforme e-learning

« Modules » chaque formation présente sur le Site sont composées de différentes sessions qui se débloquent au fur et à mesure

« Prestataire » Article 1 – La douceurdesherissons@gmail.com

N°de SIRET 893 968 925 00014 3 impasse de la cité, la vannelle, 26600 granges les beaumont

« Services » Services et produits numériques (vidéos, pdf, podcast etc) disponibles sur le site internet concerné

La vente des Services ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Prestataire, par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix (ou entamé dans le cas des paiements mensuels).

Compte tenu de la nature des Services, aucune modification de la commande par le Client ne sera possible après confirmation de celle-ci par le Prestataire, ce qui est expressément accepté par le Client.

4.4.1. Impossibilité d’annulation de la commande compte tenu de la nature des Services

Compte tenu de la nature des Services, aucune annulation de la commande par le Client ne sera possible après confirmation de celle-ci par le Prestataire et envoi du lien et des codes d’accès à la plateforme ce qui est expressément accepté par le Client. Pour les produits ou prestations payables en plusieurs fois, le client s’engage à procéder au paiement de la totalité du produit ou de la prestation commandée initialement.

4.4.2. Annulation de la commande pour cause de mauvais comportement du Client

Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure sur le Site ou tout autre litige de quelque nature qu’il soit, ce que le Client accepte expressément.

Plus précisément, le Prestataire se réserve le droit d’interrompre les Services commandés par le Client et a procéder à son éviction du programme pour notamment non-respect des présentes CGVU ou pour tout comportement pouvant nuire au bon déroulement des Services, notamment du fait d’un comportement non éthique, à caractère violent, diffamatoire ou relevant de harcèlement sur internet, via les réseaux sociaux, dénigrement de l’activité et/ou des intervenants ou tout autre motif jugé comme inapproprié par le Prestataire vis-à-vis des autres Clients, de ses collaborateurs, partenaires et prestataires.

La douceur des hérissons se réserve le droit d'interrompre les services commandés par le Client en cas de non respect par le Client de ses engagements ( assister aux visios, regarder toute la plateforme de formation, faire les exercices proposés et écrire au moins une fois par semaine).

Dans les cas susvisés le Prestataire conserve la participation financière au prorata temporis en nombre de mois du temps passé par le Client avant son éviction du programme.

4.4.3 refus d’accompagnement :

« la douceur des herissons » se réserve le droit de refuser toute demande qu’il jugerait non-conforme à son éthique.

Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur sur le Site ou ceux fourni par le Prestataire ou ses équipes par mail ou téléphone ; lors de la souscription aux Services et avant la conclusion définitive du contrat. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.

Les prix sont affiché sur le site « la douceur des hérissons » . Les tarifs affichés sur le site ou les supports de communication ne sont pas définitifs et peuvent évoluer à tout moment sans que la responsabilité de « la douceur des hérissons » ne soit engagée.

Au 1 septembre 2023 les tarifs sont les suivants :

Séance individuelle (hors programme) : Le tarif reste à 60 euros TTC pour une heure (soixante euros TTC).

Programme "Padma" :Tarif total pour un engagement de 6 mois : 3000 euros (trois mille euros) pour la belle-mère seule.

Options de paiement :En une fois : 3000 euros (trois mille euros).
En deux fois : 1500 euros (mille cinq cent euros) par paiement.
En six fois : 510 euros (cinq cent dix euros) par mois.

4200 euros pour l'accompagnement en couple ( quatre mille deux cent euros) , paiement en trois fois possible soit 1400 euros (mille quatre cent euros) sur trois mois.

Séance en Couple (hors programme) :Tarif pour une séance de 2 heures : 120 euros (cent vingt euros), sans engagement.

École des Sorcières (programme d'accompagnement en groupe) :Tarif total : 1500 euros (mille cinq cent euros).

Options de paiement sans frais supplémentaires :En une fois : 1500 euros (mille cinq cent euros).
En deux fois : 750 euros (sept cent cinquante euros) par paiement.
En trois fois : 500 euros (cinq cent euros) par paiement.
En quatre fois : 375 euros (trois cent soixante-quinze euros) par paiement.

Pour l'atelier en ligne "kit les essentiels".

Ca n'est pas un accompagnement personnalisé mais un atelier en ligne, le client est en autonomie. Le client a accès à la plateforme de contenu. Son coût est de soixante euros (60 euros).

Pour l'atelier en ligne "oser dire non".

Ca n'est pas un accompagnement personnalisé mais un atelier en ligne, le client est en autonomie. Le client a accès à la plateforme de contenu. Son coût est de trente euros (30 euros).

Les prix tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire dans les conditions précisées sur le Site.

Ces prix sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, tels qu’indiqués sur le Site, le Prestataire se réservant le droit, en dehors de cette période de validité, de les modifier à tout moment.

Une facture peut être délivré automatiquement par stripe, dans les autres cas Si le Client a besoin d’une facture, il peut la demander à « la douceur des hérissons ».

Les services proposés par « la douceur des herissons », sont payants.

Le client est seul responsable du paiement effectif du produit/service acheté. Seul l’utilisateur est responsable du paiement par chèque ou virement ou CB . « la douceur des hérissons », n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service bancaire du client.

La demande de réservation d’une séance ne garantit pas sa disponibilité. « la douceur des hérissons proposera et validera la date de séance par téléphone ou mail.

Les séances d’accompagnement à distance devront être réglées par avance.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le règlement de la commande s’effectue par :

- carte bancaire (Bleue, Visa, Mastercard, American Express sur un site complètement sécurisé, Stripe) au moment de la passation de la commande

- ou par virement au moment de la passation de la commande.

- Ou par RIB à la demande du client

Les paiements pourront s’effectuer soit directement via le Site soit à distance auprès du Prestataire.

Conformément à l’article L.132-2 du Code monétaire et financier, le Client est informé que l’engagement de payer, donné par carte bancaire est irrévocable.

En communiquant ses informations bancaires lors de la passation de commande, le Client autorise le Prestataire à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.

Les paiements par cartes bancaires s’effectuant par le biais d’un prestataire de paiement indépendant qui utilise le protocole et SSL (Secure Socket Layer).

Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable en cas d’usage frauduleux par des tiers des moyens de paiement utilisés. Le prestataire de paiement indépendant assumant l’entière responsabilité de la sécurité de son système.

Le Prestataire se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la fourniture des Services commandés par le Client.

Le Client ne pourra en aucun cas solliciter une quelconque indemnisation ou remboursement de ce chef.

6.2. Conditions des pénalités de retard de paiement pour entreprises et particuliers

6.2.1 Modalités de paiement

Paiement mensuel pour le programme «Padma »

Le Client pourra régler l’achat du Service sous la forme d’un paiement mensuel dont le paiement devra être réalisé chaque mois ; le paiement de la première échéance devant intervenir au jour de l’inscription, puis chaque paiement doit être effectué mensuellement à la même date (via stripe).

Le Prestataire informe le Client que l’abonnement souscrit prend effet à compter de la date d’inscription et est conclu pour une durée de 6mois pour le programme padma et 3 mois pour l'école des sorcières. Le client s’engage sur cette durée là.

Pour les autres services le paiement s’effectue directement sur le site, via stripe, en une seule fois.

6.2.2 Paiement des autres produits et accompagnements :

Le règlement des achats de service, documents ou contenu se fait soit par virement bancaire : un rib vous est délivré à votre demande, ou par stipe, en suivant les liens de redirection du site.

Le démarrage de l’accompagnement ou l’envoi de documents ne se feront qu’à partir du moment où le paiement sera effectué ou entamé (1er versement si paiement en plusieurs fois).

Pour les produits ou prestations payables en plusieurs fois, le client s’engage à procéder au paiement de la totalité du produit ou de la prestation commandé initialement.

Le client est seul responsable du paiement effectif du produit/service acheté. Seul l’utilisateur est responsable du paiement par chèque ou virement ou CB . « la douceur des hérissons » n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service bancaire du client.

Le paiement des prestations destinées aux entreprises, institutions, établissements scolaires et social (etc.) sera réalisé en fonction de ce qui aura été établi par écrit entre les deux partis sur le document envoyé ou remis en main propre par « la douceur des herissons », signé, et paraphé.

Les séances et accompagnements à distance devront être réglées par avance.

6.2.3. Communication en cas de changement

6.2.4 Sanctions

Généralités

Le Prestataire se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement susvisées, de suspendre ou d’annuler la fourniture des Services commandés par le Client et/ou de suspendre l’exécution de ses obligations ainsi que l’accès à la plateforme. Le Client ne pourra en aucun cas solliciter une quelconque indemnisation ou remboursement de ce chef.

Pénalités de retard

Le taux mensuel des pénalités de retard est égal à 12%.

Le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue au douzième alinéa du I de l’article L. 441-6 est fixé à 40 euros ; elle sera due de plein droit et sans formalité par le professionnel en situation de retard.

6.2.5. Remboursement intégral

Dans l’hypothèse où le prestataire, « la douceur des hérissons », devrait engager des frais pour recouvrer les sommes qui lui sont dues, il sera en droit de réclamer au Client leur remboursement intégral, et la somme à recouvrer sera majorée de 10% de son mandat HT, à titre d’indemnité forfaitaire.

6.2.6. Absence de compensation

Sauf accord exprès, préalable et écrit du Prestataire, et à condition que les créances et dettes réciproques soient certaines, liquides et exigibles, aucune compensation ne pourra être valablement effectuée par le Client entre d’éventuelles pénalités de retard dans la fourniture des Services souscrits ou non-conformité à la commande, d’une part, et les sommes par le Client au Prestataire au tire de l’achat desdits Services, d’autre part.

ARTICLE 7 – FOURNITURE DES SERVICES

7.1 Généralités

Les Services sont dispensés entre autre aux Clients sous forme de Formations en ligne à distance par le biais d’une plateforme d’e-learning qui est mise à disposition du Client sous réserve du respect de l’ensemble des dispositions prévues dans les présentes CGVU.

Cette plateforme d’e-learning permet au Client de :

- suivre les Formations en ligne au fur et à mesure

- voir en replay les vidéos de Formation si « la douceur des herissons » en produit

- des accès à des sessions en directes pourront être communiqués par mail au Client si ce dernier est concerné dans le cadre des Services souscrits

Les Services sont accessibles et mis à disposition du Client par le Prestataire. Le Client a accès à la plateforme par le biais d’un identifiant et d’un mot de passe (à modifier le cas échéant) qu’il reçoit par mail après confirmation du paiement.

Le Prestataire met en œuvre des moyens pour s’assurer que la plateforme est fonctionnelle et accessible en tout temps, sauf en cas d’interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure.

Le Client a accès à la plateforme par le biais d’un identifiant et d’un mot de passe qu’il lui aura été fourni à cet effet. L’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. Le Client est exclusivement responsable de la confidentialité de son identifiant / mot de passe, celui-ci ne pouvant en aucun cas engager la responsabilité du Prestataire en cas de piratage ou perte découlant d’une utilisation non autorisée de la plateforme ou d’usage frauduleux de ses codes d’accès.

L’accès à la plateforme est individuel, en conséquence il n’est disponible et valable que pour une seule personne. Dans l’éventualité où la plateforme serait utilisée par plusieurs personnes, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre l’accès du Client ou de facturer des frais complémentaires ; le Client ne pouvant solliciter aucune indemnisation ou remboursement de ce chef. Toutes les sommes déjà versées au Prestataire lui demeureront acquises à titre d’indemnisation.

Tous les Services étant protégés par le droit d’auteur, le Client n’est pas autorisé à reproduire, adapter, traduire, partager, distribuer et/ou transférer les Services achetés sur le Site au profit de tiers. L’acquisition des Services par le Client n’emporte en aucun cas une cession de droits d’auteur à son profit. Le Client n’est autorisé à utiliser les Services que pour ses besoins personnels. En cas de non-respect de cette règle par le Client, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre l’accès du Client et de solliciter notamment en justice des dommages et intérêts. Toutes les sommes déjà versées au Prestataire lui demeureront acquises à titre d’indemnisation.

7.2. Groupe Facebook

7.3. Accompagnement du Prestataire

Il est précisé au Client que cette partie ne concerne que les Services dans lesquels un accompagnement du Prestataire et prévus ou requis.

Le Client reconnait et accepte l’accompagnement du Prestataire ou de ses équipes, notamment en matière de réponses à ses questions par le biais des espaces de communication au travers de chat, téléphone, ou de live vidéo.

En tout état de cause le Client ne pourra pas engager la responsabilité du Prestataire en cas de réponse tardive ni obtenir un quelconque remboursement de ce chef.

DURÉE DES SESSIONS – La durée d’un appel peut varier d’un client à l’autre et d’une séance à l’autre avec un minimum de 30 minutes pour une séance. Aucune obligation de durée n’est déterminée à l’avance pour le programme «Padma », les 7h d’appels sont à répartir selon les besoins du client et la disponibilité du prestataire. Pour la formule 1er secours la durée est d’une heure. Pour l'école des sorcières, les séances en groupe durent environ 2h.

CONFIDENTIALITÉ – « la douceur des hérissons » assure la parfaite confidentialité des entretiens avec son client.

GARANTIE – Aucune garantie ne peut être donnée concernant la réalisation des objectifs fixés par le client. « la douceur des herissons » ne peut être tenu responsable d’un échec partiel ou complet relié à l’atteinte d’un objectif. « la douceur des herissons » est responsable du processus d’accompagnement de la personne accompagnée et la personne accompagnée est responsable de la réalisation des objectifs définis. « la douceur des herissons » ne s’engage absolument pas sur un résultat mais sur une mise à disposition de moyens, autant auprès des particuliers que des professionnels et organisations ou tout autre client.

Engagement Client et notion de « Démarche Nécessaires » -

Il est entendu que les résultats que permettent d’atteindre les produits de formation ou de coaching proposés par "la douceur des hérissons" sont naturellement tributaires de la bonne application par le Client des méthodes, techniques et exercices dispensés.

C’est pourquoi la bonne réussite des programmes enseignés dépend pour partie de l’engagement de l’utilisateur à assimiler et à pratiquer les techniques et stratégies enseignées afin qu’elles produisent les résultats attendus. Pour cette raison, en souscrivant les produits de "la douceur des hérissons", le Client s’engage naturellement à suivre les cours, faire les exercices, et à appliquer les méthodes enseignées. C’est la notion de « Démarches Nécessaires ».

Tous les Produits de formation (en ligne ou en présentiel), contiennent le plus souvent des exercices, des questionnaires ou des plans d’action que "la douceur des hérissons" demande au client d’accomplir pour obtenir le résultat visé par la formation ou le séminaire.

Ainsi, si le Client s’estime insatisfait des résultats obtenus par le Produit de formation et souhaite obtenir un remboursement, il lui faudra se prévaloir d’avoir accompli cette « Démarche Nécessaire ».

Pour cette raison, avant de procéder au remboursement, "la douceur des hérissons" demandera au Client de lui présenter des preuves de la réalisation de ces « Démarches Nécessaires » au plus tard 7 jours ouvrés après que la Société ait accusé réception de sa demande de remboursement.

Par exemple, dans le cadre du programme « PADMA », la Démarche Nécessaire pourra consister à avoir vu et lu toute la plateforme puis réalisé tous les exercices proposés, d'avoir assisté aux visios et d'avoir contacté "la douceur des hérissons" au moins une fois par semaine.

7.4. Report et annulation délivrance des Services

Le Prestataire se réserve le droit de reporter la délivrance du Service à une date ultérieure en informant le Client au plus tard sept (7) jours calendaires avant la date à laquelle le Service doit être délivré (en cas de vacances de « « la douceur des herissons »). Le programme «Padma » sera donc par exemple rallongé de la date de congé prise par « la douceur des herissons » Le Prestataire ne serait être tenu d’aucune indemnité à ce titre à l’égard du Client.

Le Prestataire se réserve également le droit d’annuler les Services conformément aux modalités prévues à l’article 4.4.2 des présentes CGVU.

ARTICLE 8 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

8.1. Site internet

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et photographies, vidéos, marques, bases de données reproduits et intégrés sur le site internet sont la propriété exclusive du Prestataire et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon et d’entraîner des poursuites.

8.2. Services

Le Prestataire est également le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle attachés aux Services et aux documents, informations, ouvrages, illustrations, images et photographies, vidéos, audios disponibles sur la plateforme. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée par le biais des présentes CGVU.

Le Client ne dispose en conséquence que du droit d’utiliser les Services et le contenu mis à disposition sur la plateforme, sans être autorisé à les reproduire, représenter, adapter, distribuer ou exploiter à des fins personnelles ou au profit de tiers. En outre, le Client s’interdit expressément de reprendre les Services ou le contenu mis à disposition sur la plateforme pour commercialiser des Formations, concurrents à ceux du Prestataire ou de réutiliser les Services ou le contenu pour former des tiers de quelque manière que ce soit. (sauf en cas d’accord formel écrit sous forme de contrat, stipulant le transfert de propriété).

Le Client reconnaît expressément que toute violation de cette clause est susceptible de causer un préjudice financier au Prestataire dont il peut solliciter l’indemnisation.

8.3 Droits digitaux

Pour les Produits Digitaux, le droit d’accès est donné uniquement au Client : en aucun cas le fait d’avoir acheté un Produit Digital ne donne le droit au Client de le partager avec d’autres personnes ou de le diffuser, même à titre gratuit. En cas de constat par “la douceur des hérissons” du non-respect de cette clause par le client, “La douceur des hérissons” se réserve la possibilité de clôturer le compte de l’Acheteur sur la plateforme et ce, sans remboursement des produits achetés.

Propriété intellectuelle et copyright : Les supports pédagogiques (vidéos, audios et documents ) d’un Produit constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégés par la propriété intellectuelle et le copyright. À ce titre, le client s’interdit de transformer, reproduire, exploiter ou transmettre tout ou partie de ces supports, sans un accord exprès de Sarah de “La douceur des hérissons”.

ARTICLE 9 – DROIT DE RETRACTATION

9.1. Généralités

Pour les Clients ayant commandés les Services pour dans le cadre de leur activité professionnelle, le Code de la consommation et notamment les dispositions relatives au droit de rétractation ne s’appliquent pas aux contrats conclus avec le Prestataire.

9.2. Droit de rétractation contrat conclu à distance à exécution immédiate

Les clients, personnes physiques, ayant payé en ligne, bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de validation de leur paiement matérialisant la conclusion du contrat.

Si le paiement en ligne est effectué dans un délai inférieur à 14 jours précédant la première séance de coaching, cette clause ne pourra être appliquée.

Le droit de rétractation peut être exercé en écrivant à "la douceur des herissons" une déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courrier postal adressé au Prestataire aux coordonnées postales ou mail indiqués à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix des Services commandés est remboursé.

Le remboursement des sommes effectivement réglées par le Client sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Prestataire, de la notification de la rétractation du Client.

Conformément aux dispositions de l'article L. 121-21-8 du Code de la consommation, l'utilisateur ne pourra faire valoir son droit de rétractation une fois le produit mis à sa disposition, et les fichiers informatiques téléchargés, à partir du moment où celui-ci a donné son accord préalable exprès à l'exécution.

Lorsque le client passe commande il reconnaît avoir pris connaissance des CGVU.

Le Client reconnaît et accepte que le Service s’exécute immédiatement après le paiement et qu’en conséquence il renonce expressément à son droit de rétractation.

Ainsi conformément à l’article susvisé, le Client reconnait et accepte expressément que l’exécution de la prestation du Prestataire commence dès la validation du paiement et renonce expressément à son droit de rétractation.

9.3. Droit de rétractation contrat conclu à distance sans exécution immédiate

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter à compter du jour de la conclusion du contrat de prestation de services conclu à distance et dont l’exécution n’est pas immédiate.

Pour exercer son droit de rétractation concernant les Services dont l’exécution n’est pas immédiate, le Client doit notifier sa décision au Prestataire dans les délais requis en renvoyant le formulaire de rétractation annexé aux présentes dûment complété et signé et accompagné d’un justificatif d’identité :

soit par mail à l’adresse : ladouceurdesherissons@gmail.com

soit par voie postale : sarah rouset 3 impasse de la cite, la vannelle 26600 granges les beaumont

ARTICLE 10 – RECLAMATION

10.1. Généralités

Le cas échéant, le Client peut présenter toute réclamation en contactant le Prestataire au moyen des coordonnées suivantes : ladouceurdesherissons@gmail.com

Le Client pourra faire une demande de report de participation au programme sous réserve des places disponibles à la prochaine session envisagée et à condition d’adresser une demande écrite et motivée par mail à l’adresse ladouceurdesherissons@gmail.com dans un délai de trente 7 jours avant la date de début du programme auquel le Client doit initialement participer. A défaut aucun report ne sera autorisé même en cas de demande motivée de la part du Client.

ARTICLE 11 – DROIT A L’IMAGE

Lors des accompagnements en groupe le Client autorise le Prestataire à l’enregistrer lors des sessions en direct et à utiliser son image/sa voix/son nom de profil fb afin de le partager aux participants absents.

Le Client reconnaît être entièrement rempli de ses droits et ne pourra prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés dans la présente clause. Le Client garantit ne pas être lié par un contrat exclusif relatif à l’utilisation de son image ou de son nom.

En conséquence de quoi et conformément aux dispositions relatives au droit à l’image, le Client autorise le Prestataire à fixer, reproduire, modifier, communiquer les images enregistrées lors de l’accompagnement de groupe. Les images et vidéos pourront être exploitées et utilisées directement par le Prestataire pendant une durée de dix (10) ans sur tous les supports matériels et immatériels sous toute forme et tous supports connus et inconnus à ce jour, dans le monde entier, intégralement ou par extraits et notamment sans que cette liste soit exhaustive, dans les cas suivants : presse, livre, exposition, publicité, projection publique, concours, formations, vidéos, streaming, téléchargement, tout support numérique, internet.

Le Client valide le droit à l’image lorsqu’il commande le service et l’achète.

ARTICLE 12 – EXECUTION FORCEE

Par dérogation aux dispositions de l’article 1221 du Code civil, les Parties conviennent qu’en cas de manquement de l’une ou de l’autre des Parties à ses obligations, la Partie victime de la défaillance ne pourra en demander l’exécution forcée.

ARTICLE 13– RESPONSABILITE DU PRESTATAIRE

13.1. Généralité

En tout état de cause, dans le cas où la responsabilité du Prestataire serait retenue, la garantie du Prestataire serait limitée au montant hors taxes (HT) payé par le Client pour la commande des Services.

13.2. Dommages résultant de l’utilisation du site internet

Le Prestataire se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre le Site, la plateforme et les Services à tout moment, avec ou sans préavis et ce, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée par le Client ou des tiers, du fait de l’exercice de ses droits.

Le Prestataire met néanmoins en œuvre des moyens pour s’assurer que le Site et la plateforme soient fonctionnels et accessibles en tout temps, sauf en cas d’interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure. En cas d’anomalie découverte par le Client, celui-ci s’engage à prévenir le Prestataire dans les meilleurs délais afin que celui-ci puisse y remédier.

13.3. Stipulation d’exonération de garanties et limitation de responsabilité

Le Prestataire ne garantit pas que l’utilisation du Site et de la plateforme se fera sans interruption ni erreur. Le Client accepte que le Prestataire supprime périodiquement l’accès au Site où à la plateforme pendant des périodes indéterminées, ou annule à tout moment le Site où les Services sans préavis.

Le Prestataire ne garantit pas que le Site et la plateforme seront protégés contre les pertes, la corruption, les attaques, les virus, les interférences, le piratage ou toute autre atteinte à la sécurité. Le Prestataire décline toute responsabilité à cet égard.

Le Prestataire ne pourra être considéré comme engageant sa responsabilité pour inexécution contractuelle totale ou partielle qui aurait pour cause un cas fortuit, un évènement de force majeure, indépendant de sa volonté. Il est également stipulé une exonération de responsabilité pour les dommages indirects tels que les pertes de gains ou de profits, de chiffre d’affaires, de fons de commerce et autres pertes similaires.

Les heures des sessions d’accompagnement peuvent être modifiées avec au minimum 48 heures de préavis. La ponctualité est requise. En cas d’annulation dans un délai de moins de 48h à l’avance, la séance sera facturée au client.

Le client s’engage, dans la mesure du possible, à effectuer les actions décidées d’un commun accord au cours des entretiens de coaching.

Le client reconnaît que les entretiens d’accompagnement peuvent être personnellement impliquants et qu’il peut y avoir des moments où il ressentira des difficultés émotionnelles – telles que la frustration, de l’énervement ou du stress.

13.4. Dommages psychologiques/physiques/médicaux

Le Prestataire ne propose aucun conseil professionnel de type médical, tout type de contenu, sous quelque forme qu’il soit, ne peut se substituer à l’avis et/ou l’intervention d’un professionnel dûment habilité par les autorités compétentes. En conséquence, le Client est alerté sur le fait que le Prestataire ne peut en aucun cas se substituer aux conseils ou l’intervention d’un médecin ou d’un professionnel de la santé, dûment habilité. Le Prestataire recommande au Client de faire appel en toute circonstance à des professionnels habilités afin d’effectuer une analyse personnalisée de sa situation.

De ce fait le Prestataire ne peut en aucun cas être tenu responsable, de quelque manière que ce soit, de dommages de quelque nature qu’ils soient et notamment en matière de dommages psychologique, psychique, physique, dommage corporel, maladie, décès.

Le Prestataire n’est tenu que par une obligation de moyens, en conséquence il ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de la non-atteinte des objectifs fixés par les Services, ceux-ci dépendant uniquement du comportement du Client.

Enfin, le Prestataire ne pourra être tenu pour responsable concernant les propos ou les conseils donnés par se partenaires, prestataires, préposés ayant créé un dommage quel qu’il soit au Client, ce que ce dernier accepte expressément compte tenu de la signature des présentes CGVU.

ARTICLE 14 – FORCE MAJEURE

Le Prestataire ne pourra être considéré comme engageant sa responsabilité pour inexécution contractuelle totale ou partielle qui aurait pour cause un cas fortuit, un évènement de force majeure, indépendant de sa volonté, rendant impossible la fourniture et la livraison des Services commandés par le Client.

Sont assimilés à des cas de force majeure, lorsqu’elles paralysent l’exécution du contrat, les circonstances suivantes : grèves, conflit de travail, lock-out, pénurie de matière première, grève des transporteurs, fait du prince, insurrection, attentat, guerre, destruction des sites de fabrications et de production, acte de dieu tels que les tremblements de terre, incendie, inondation.

L’exécution du contrat est suspendue pendant toute la durée de la force majeure sans aucune indemnisation au Client. Le Prestataire reprendra normalement l’exécution du contrat, et sera à nouveau tenues du respect de toutes les obligations y figurant, dès lors que la disparition de l’évènement de force majeure aura été dûment constatée.

Si l’empêchement est définitif ou dépasse un délai de trois (3) mois, les présentes seront purement et simplement résolues selon les modalités et conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil et les Parties seront libérées de leurs obligations.

ARTICLE 15 – IMPRÉVISION

Les présentes Conditions Générales de Vente excluent expressément le régime légal de l’imprévision prévu à l’article 1195 du Code civil pour toutes les opérations de services du Prestataire au Client. Le Prestataire et le Client renoncent donc chacun à se prévaloir des dispositions de l’article 1195 du Code civil et du régime de l’imprévision qui y est prévu, s’engageant à assumer ses obligations même si l’équilibre contractuel se trouve bouleversé par des circonstances qui étaient imprévisibles lors de la conclusion de la vente, quand bien même leur exécution s’avèrerait excessivement onéreuse et à en supporter toutes les conséquences économiques et financières.

ARTICLE 16 – NULLITE PARTIELLE

Dans l’hypothèse où une stipulation des présentes CGVU serait invalidée pour une raison quelconque, cette invalidation n’aura aucun effet sur la validité des autres stipulations des présentes.

ARTICLE 17 – DONNEES PERSONNELLES

La protection des données à caractère personnel des Clients est importante pour le Prestataire. Ainsi, le Prestataire mettra tout en œuvre pour minimiser leur collecte, protéger et sécuriser les données du Client conformément au règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679.

Le Client est renvoyé aux politiques de confidentialité et mentions légales présentent sur le Site www.ladouceurdesherissons.com qui reprend toutes les informations concernant le responsable du traitement des données, la collecte, la finalité, les bases juridiques, la durée de conservation, les destinataires des données ainsi que l’exercice des droits du Client.

ARTICLE 18 – REGLEMENT DES LITIGES – MEDIATION DE CONSOMMATION

Conformément aux articles L. 612-1 du Code de la consommation, tout différend ou litige dit de consommation, sous réserve de l’article L. 612-2 du Code de la consommation, peut faire l’objet d’un règlement amiable par médiation auprès du service de médiation MEDICYS.

Afin de soumettre son litige au médiateur, le Client doit adresser sa demande par courrier ou par mail à l’adresse suivante :

par voie postale avec envoi de la demande par courrier simple ou recommandé à l’adresse suivante : MEDICYS – 73, Boulevard de Clichy – 75009 Paris

via le formulaire à remplir en ligne sur le site internet https://medicys.fr/

Afin d’être traitée avec célérité, toute demande de médiation émanant du Client devra contenir les informations suivantes : coordonnées postale, électronique et téléphonique du Client, coordonnées du Prestataire, exposé succinct des faits, preuve des démarches préalables auprès du Prestataire.

ARTICLE 19 – LOI APPLICABLE – COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Toutes les dispositions figurant dans les CGVU, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français et aux juridictions françaises compétentes.

ANNEXE 1

BORDEREAU DE RETRACTATION

Article L.221-18 Code de la consommation

A l’attention de l’entreprise « la douceur des hérissons » dont le siège social est situé 3 impasse de la cité, la vannelle 26600 granges les beaumont, représenté par S.Rousset.

Les conditions du droit de rétractation sont énoncées dans les Conditions Générales de Vente de la société « la douceur des hérissons »

Je soussigné(e)

Adresse

E-mail

Numéro de commande

Services(s)

Reçu le

Fait le

A

Signature

Important : ce formulaire ne s’applique pas à la vente à distance de produits numériques non fourni sur un support matériel dont l’exécution est immédiate (article L.221- 28 13° Code de la consommation)

ANNEXE 2

Modalités et effets de la rétractation

Modalités de la rétractation

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (2) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire (3).

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.